Conditions Générales d’Utilisation www.store-factory.com

 

 

PREAMBULE : DEFINITIONS

 

Compte : désigne l’espace client mis à la disposition du client par Store-Factory.

 

Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

 

Site : désigne le site Internet édité par Store-Factory accessible à l’URL suivante : www.store-factory.com

 

Store-Factory : désigne la société STORE-FACTORY, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.500 euros, dont le siège social est situé 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 441 132 222, société appartenant au Groupe Fiducial et éditrice du Site.

 

Utilisateur : désigne tout visiteur naviguant sur le Site.

 

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou du client de Store-Factory.

 

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte par Store-Factory, à la demande du client, emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.

 

Modification des CGU – Store-Factory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur et/ou le client s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

 

Le Site permet à l’Utilisateur de se renseigner sur l’offre, de découvrir les services proposés, prendre contact avec Store-Factory et de réaliser un essai gratuit de site Internet avant, le cas échéant, de souscrire à une éventuelle offre.

 

Le Site permet aux clients de Store-Factory d’accéder à leur Compte et d’accéder à toutes les informations relatives à la gestion de leur site Internet.

 

 

2.1. Création d’un Compte

 

Pour bénéficier d’un Compte, l’Utilisateur doit être client de Store-Factory.

 

Le Compte est créé de deux manières :

 

  • Par Store-Factory à la suite de la signature d’un bon de commande par le client. Dans cette hypothèse, Store-Factory communique au client un identifiant et un mot de passe.
  • Par le client lors de l’inscription pour un essai gratuit. Dans cette hypothèse, le client crée son identifiant et son mot de passe.

 

Le mot de passe utilisé par le client pour se connecter à son Compte est personnel et confidentiel. Le client s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que Store Factory n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.

A tout moment, le client a la possibilité de modifier son e-mail et son mot de passe en accédant à son espace client.

 

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite poser une question ou prendre contact avec Store-Factory, il est invité à compléter le formulaire de contact accessible depuis la page « CONTACTEZ-NOUS ». L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

 

Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées, par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, Store-Factory ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.

 

2.2. Services accessibles

 

2.2.1. Services accessibles à l’Utilisateur :

 

En se rendant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :

 

  • Informations relatives à la création d’un site Internet,
  • L’offre proposée par Store-Factory,
  • Prendre contact avec Store-Factory pour se renseigner sur l’offre,
  • Réaliser un essai gratuit de site Internet.

 

2.2.2. Services accessibles au client :

 

Lorsque Store-Factory met à la disposition du client un Compte, ce dernier peut accéder aux Services suivants :

 

 

  • Modifier son site Internet,
  • Accéder à toutes les informations relatives à la gestion de son site Internet

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

 

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

 

Store-Factory, en qualité d’Editeur du Site, n’est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

Store-Factory ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. Store-Factory ne sera pas tenue pour responsable :

 - des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,

- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,

- si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Utilisateur,

- des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

 

L’Utilisateur et le client sont seuls responsables de l'utilisation du Site.

 

Store-Factory se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

Responsabilité des informations diffusées sur le Site 

 

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de Store-Factory. Store-Factory ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

 

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur ou au client de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

 

En cas de manquement de la part du client, Store-Factory se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte.

 

Store-Factory se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

 

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Store-Factory ou que Store-Factory est autorisée à utiliser.

 

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Store-Factory, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

 

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Store-Factory, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

 

Store-Factory et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

 

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de Store-Factory.

 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

 

En en se rendant sur le Site ou en acceptant d’avoir un Compte, l’Utilisateur ou le client accepte l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes.

 

5.1 Responsable du traitement – Store-Factory est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur ou du client, collectées lors de l’envoi d’une demande de contact ou de la mise à disposition d’un Compte.

 

5.2 Finalités du traitement – Les données collectées sont nécessaires au traitement de la demande de contact de l’Utilisateur et à la mise à disposition du Compte du client.

 

Les données personnelles de l’Utilisateur ou du client sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :

 

  • Fournir à l’Utilisateur et au client tous les Services mis à leur disposition ;
  • permettre à l’Utilisateur ou au client de participer à des jeux concours ou des enquêtes proposés sur le Site ;
  • établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site ;
  • évaluer et améliorer la qualité des Services proposés par Store Factory,
  • envoyer la newsletter.

 

5.3 Communication des données – Les données personnelles de l’Utilisateur ou du client sont susceptibles d’être communiquées auprès de tous prestataires techniques et/ou toutes sociétés du Groupe Fiducial afin de permettre leur hébergement et à leur enregistrement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement des Services sur le Site.

 

5.4 Les droits de l’Utilisateur ou du client – Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, l’Utilisateur ou le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.

 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :

 

FIDUCIAL

Direction Juridique – Gestion CNIL

38, rue Sergent Michel Berthet

CS 50614

69258 LYON cedex 09

 

Ou par courriel à l’adresse suivante : gestion.cnil@fiducial.fr

 

Le client peut également à tout moment décider d’accéder, de modifier ses données en se connectant à son Compte sur le Site.

 

5.5. Conservation des données de l’Utilisateur ou du client – A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 5.4, Store-Factory conserve les données personnelles de l’Utilisateur ou du client aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article 5.2. ci-dessus.

 

5.6 Protection des données de l’Utilisateur ou du client – Store-Factory s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur ou du client. Les mots de passe permettant au client de s’identifier en ligne sont cryptés. Store-Factory s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données du client.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

 

La politique de Store-Factory en matière de cookies est consultable à l’adresse suivante: cookies.

 

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

 

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

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